Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet d'encadrer l'accès et les modalités d'utilisation du site internet CodeWave (ci-après « le Site »). Le Site est une vitrine présentant les services de développement web et les réalisations de CodeWave.

2. Acceptation des CGU

L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU. L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et s'engage à les respecter.

3. Accès au Site et Services

• Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet.
• CodeWave s'efforce de permettre l'accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'événement hors de son contrôle, et sous réserve des éventuelles pannes ou interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.
• Les services proposés par CodeWave (développement web, conseils, etc.) sont décrits sur le Site mais ne sont pas formalisés par les présentes CGU. Leur contractualisation fait l'objet d'un devis et de conditions générales de vente spécifiques (CGV).

4. Propriété Intellectuelle

Le contenu du Site (y compris, sans s'y limiter, les images, textes, vidéos, logos et la structure) est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction, distribution, modification ou adaptation, intégrale ou partielle, est strictement interdite sans l'autorisation écrite et préalable de CodeWave.

L'utilisateur s'engage à une utilisation des contenus du Site dans un cadre strictement privé. Une utilisation à des fins commerciales ou professionnelles est formellement proscrite.

5. Responsabilité

• CodeWave ne peut être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au Site, résultant soit de l'utilisation d'un matériel non conforme aux spécifications, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.
• Le Site contient des liens hypertextes vers d'autres sites. CodeWave ne dispose d'aucun moyen de contrôler ces sites externes et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu.
• Les informations contenues sur ce Site sont données à titre indicatif et CodeWave ne saurait garantir leur exactitude, leur complétude et leur actualité.

6. Modification des CGU

CodeWave se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation. L'utilisateur est donc invité à les consulter régulièrement.